Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat permettant d'investir dans divers produits financiers tels que des actions, des obligations, des fonds en euros, des biens immobiliers, des SCPI, etc. Elle offre un cadre fiscal spécifique souvent avantageux.

Quels sont les avantages de l'assurance-vie ?

L'assurance-vie présente plusieurs avantages :

Diversité des supports d'investissement : L'assurance-vie permet d'investir dans une large gamme de produits, allant des fonds en actions et obligations aux placements immobiliers (SCPI, SCI, foncières), ainsi que des fonds euros, qui offrent une garantie du capital et une progression régulière. Elle ouvre aussi l'accès à des investissements plus complexes comme les ETF, les produits structurés ou le capital-investissement.

Avantages fiscaux : Elle permet de bénéficier d'une fiscalité allégée sur les gains réalisés.

Transmission de patrimoine : L'assurance-vie est un outil efficace pour transmettre des actifs à ses bénéficiaires avec des réductions fiscales sur les droits de succession.

La fiscalité des contrats d'assurance-vie pour les non-résidents et expatriés en France

Pour les non-résidents ou expatriés, l'assurance-vie en France présente plusieurs avantages fiscaux :

• Tant qu'il n'y a pas de rachat (retrait partiel ou total des fonds) ou de décès, les intérêts produits par l'assurance-vie ne sont pas soumis à l'impôt en France.
• Les expatriés et non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux sur les intérêts de leurs contrats d'assurance-vie en France, à condition de justifier de leur statut de non-résident lors du rachat.
• L'assurance-vie des non-résidents est également exonérée de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) tant qu'ils résident à l'étranger.

Les fonds investis dans une assurance-vie ne sont pas bloqués, et l'investisseur peut à tout moment retirer de l'argent, soit partiellement, soit totalement, selon ses besoins.

Fiscalité des retraits :

Les intérêts générés par les assurances-vie peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire en cas de retrait, avec des taux variés selon la durée du contrat et les dates de versement. Voici un aperçu des taux applicables :

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

• Moins de 4 ans : 35%
• Entre 4 et 8 ans : 15%
• Plus de 8 ans : 7,5%

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

• Moins de 8 ans : 12,8%
• Plus de 8 ans (pour les primes inférieures à 150 000 €) : 7,5%
• Plus de 8 ans (pour les primes supérieures à 150 000 €) : 12,8%

Exonération de prélèvement dans certains cas :

Si le souscripteur vit dans un pays considéré comme non coopératif, un taux de prélèvement de 75% s'applique. Des pays comme les îles Vierges britanniques, le Panama, ou Fidji en font partie.

Absence d’abattement fiscal pour les non-résidents :

Les expatriés et non-résidents ne bénéficient pas des abattements fiscaux sur les gains réalisés (réduction de 4600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).

En cas de décès :

• Si l’assuré décède avant ses 70 ans, les fonds sont transmis sans imposition à condition que l’assuré et le bénéficiaire résident fiscalement hors de France.
• Si l’assuré décède après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession avec un abattement de 30 500 €, sauf si le décès a lieu hors de France.

Conventions fiscales internationales :

Certains pays peuvent imposer les intérêts des assurances-vie, ce qui nécessite une vérification des règles fiscales locales. En cas de double imposition, des crédits d’impôt peuvent être accordés. Par exemple, aux États-Unis, les intérêts sont considérés comme des revenus et soumis à une taxation régulière. Les conventions fiscales entre la France et d’autres pays peuvent permettre de choisir la fiscalité la plus avantageuse.

Souscription à une assurance-vie pour les non-résidents :

La souscription d’un contrat d'assurance-vie pour un non-résident ou expatrié suit une procédure similaire à celle des résidents, mais nécessite des documents supplémentaires tels qu'une preuve de résidence, un justificatif d'origine des fonds, et parfois des formulaires spécifiques selon les compagnies d'assurance (par exemple, formulaire FATCA ou attestation d'expatriation). L'investisseur devra aussi définir l'allocation de ses fonds et choisir un bénéficiaire pour son contrat.